Dernière mise à jour : 20 juillet 2024
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Pays désigne : Québec, Canada
Entreprise (désignée soit par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet Accord) fait référence à Waked & Blanchette CPA Inc.
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Site Web désigne Waked & Blanchette CPA Inc., accessible depuis https://wbci.ca
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Si une disposition de ces Termes est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée pour atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable et les dispositions restantes resteront en vigueur et de plein effet.
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Termes n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, ni la renonciation à une violation ne constituera une renonciation à toute violation ultérieure.
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