Waked & Blanchette CPA inc. a mis en place les mesures et politiques nécessaires pour s’assurer du respect de la loi 25 concernant la modernisation des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, en plus de continuellement se conformer aux obligations déontologiques et toutes autres lois applicables. C’est-à-dire que le cabinet considère comme essentiel et important le respect des droits de ses clients et autres individus en matière de protection des renseignements personnels.
Le cabinet s’engage donc à protéger les renseignements personnels tels que définis par l’article 2 de la LPRPSP : « Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier. » en plus de maintenir la sécurité, la confidentialité et l’exactitude des renseignements personnels recueilli par le cabinet afin que les clients et autres individus se sentent à l’aise de nous fournir leurs renseignements personnels nécessaires à la production des travaux de certification.
Par exemple, de tels renseignement pourraient inclure, sans s’y limiter, votre nom, âge, sexe, statut civil, information médicale, adresse, adresse courriel, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, information de nature financière, historique de crédit, etc. Les renseignements personnels incluent également les noms, titre, adresse d’un employé de toute organisation.
L’élaboration de la politique de confidentialité du cabinet a donc été élaborée afin de s’assurer du respect de la loi 25, obligations déontologiques et toutes autres lois applicables. La politique de confidentialité établit notre engagement envers le respect de ces lois / obligations, en plus de présenter clairement les principes et procédures mis en place par le cabinet.
La politique de confidentialité indique les types de renseignement personnels que le cabinet recueille, explique comment ceux-ci sont protégés et utilisé tout au long du cycle de vie des renseignements personnels, en plus d’expliquer les choix qui s’offre aux clients et autres individus en matière de collecte, utilisation et divulgations de leurs renseignements personnels.
Si vous continuez à utiliser notre site Web ou nos services ou si vous soumettez vos renseignements personnels à Waked & Blanchette CPA inc., vous serez réputé avoir donné votre consentement aux fins énoncées ci-après, pour lesquelles Waked & Blanchette CPA inc. recueille et partage vos renseignements personnels.
Waked & Blanchette CPA inc. ne peut transmettre vos renseignements personnels à d’autres entités qu’avec votre consentement. Waked et Blanchette CPA inc. peut communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous y oblige, mais le cas échéant, nous ne fournirons que les renseignements qui sont exigés, en plus de vous en avertir.
La décision de nous fournir ou non vos renseignements personnels vous revient exclusivement. En règle générale, vous pouvez communiquer avec nous sans avoir à fournir des renseignements personnels. Toutefois, dans certains cas, il sera nécessaire de le faire. Lorsque cela est nécessaire, les renseignements personnels sont recueillis avec des moyens fiables et sécurisés.
Les renseignements personnels, recueillis et maintenus/consignés dans les dossiers par le cabinet, se limitent aux renseignements nécessaires pour la réalisation des travaux de certification.
Waked & Blanchette CPA inc. recueille des renseignements qui sont consignés dans des dossiers afin de fournir des services de certification qui répondent aux standards des normes comptables et ceux de l’ordre des CPA, à ses clients et clients potentiels et à d’autres fin permises ou requises par la loi.
Waked & Blanchette recueille seulement les renseignements nécessaires aux fins spécifiques mentionnées ci-dessus.
Le recueillement des renseignements personnels se fait seulement lorsqu’il est fait librement par le client ou par d’autres moyens conformes aux lois applicables. Waked & Blanchette CPA inc. ne recueille les renseignements personnels auprès de tiers seulement après l’obtention du consentement du client ou lorsque permis par la loi.
Nous demandons donc aux clients ou autres individus de ne pas nous fournir des renseignements personnels non sollicités. Si Waked & Blanchette CPA inc. reçoit des renseignements personnels non sollicités, nous vous les remettrons, les détruirons, ou nous nous assurerons que vous ne soyez plus identifiable, selon le cas et à notre seule discrétion.
Si vous choisissez de nous fournir de tels renseignements dans un courriel, vous consentez à leur collecte et à ce que ces renseignements soient traités conformément à la présente politique.
Les renseignements personnels nécessaires pour la réalisation des travaux de certification sont conservés dans des dossiers. Les dossiers et les informations personnelles compris dans ceux-ci sont conservés que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été constituées ou recueillis et pendant les délais requis pour réaliser les objectifs poursuivis et satisfaire aux exigences des lois et règlements applicables.
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre des CPA du Québec: « 8. Le membre doit conserver chaque dossier pendant au moins 5 ans à compter de la date à laquelle le mandat a été exécuté. Il peut utiliser tout système ou procédé d’archivage qui lui donne accès à l’information que contenait le dossier à la date de sa fermeture. »
Waked & Blanchette CPA Inc. utilise des mesures de protections adaptées à la nature de l’information via :
Sébastien Rosato Blanchette: contact@wbci.ca
Une lettre d’engagement est envoyée aux clients pour tous services offerts par notre firme. C’est cette lettre qui fait état de votre responsabilité d’obtenir les consentements requis, en vertu des lois applicables (cela englobe, la cueillette des renseignements, leur utilisation et leur divulgation). Lors de la signature de cette lettre, ou lorsque vous fournissez librement des renseignements personnels au cabinet, vous reconnaissez formellement cette responsabilité.
Seuls les renseignements personnels nécessaires pour les travaux de certification sont recueillis et conservés. Le cabinet s’assure que tout renseignement en sa possession ou sous son contrôle soient complets et exempt d’erreur.
Veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels indiqués ci-haut pour vous fournir des services afin d’avoir accès et / ou mettre à jour les renseignements personnels détenus dans le dossier par le cabinet.
Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la cueillette, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels, sous condition du respect de restriction légales et contractuelles. Si jamais cela entraîne des incidences, le cabinet vous en avisera et cessera de recueillir et d’utiliser vos renseignements personnels. Voir la section Combien de temps sont conservés les renseignements personnels? pour les limitations légales et déontologiques en lien avec la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Veuillez communiquer par courriel avec les responsables de la protection des renseignements personnels indiqué ci-haut ou par écrit à l’adresse suivante : 203-460 19e avenue Montréal (Québec) H8S 3S2. Le cabinet procèdera aux vérifications nécessaires, s’il y a lieu, mènera des enquêtes et proposera des solutions.
Le cabinet répondra dans un délai raisonnable, de 30 jours, suite à la réception de la demande, à toute demande, questions ou plaintes en lien avec les renseignements personnels des clients ou autres individus.
En cas d’accident, un registre sera tenu et communiqué à la Commission d’accès à l’information du Québec et aux personnes concernées si cela touche leur renseignement et qu’il présente un risque de préjudice sérieux.
Les évaluations seront appliquées lorsque nécessaire.
Lorsque le cabinet aura atteint les fins pour lesquelles il a collecté des renseignements personnels, il procédera à la destruction définitive sans possibilité de recouvrement de ceux-ci.